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Quel intérêt fiscal à faire un don à une association ? Quelle case remplir sur la déclaration d’impôt ? 7UD / 7UF : quesako ? Quelques éléments de réponse à vos questions sur la fiscalité des dons.

 fiscalite don

 

  1. Quelles structures peuvent recevoir des dons et faire bénéficier le donateur de l’avantage fiscal ?
    1. Reçu fiscal, ou comment justifier un don à une association
  2. Quels dons aux associations sont déductibles des impôts ? 
  3. 7UD – 7 UF : quelle différence ?
    1. Dans quel cas remplir la case 7UD de votre déclaration d’impôt sur le revenu ?
    2. Dans quel cas remplir la case 7UF de votre déclaration d’impôt sur le revenu ?

 

Quelles structures peuvent recevoir des dons et faire bénéficier le donateur de l’avantage fiscal ?

Les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique peuvent éditer et délivrer des reçus fiscaux, permettant à leurs donateurs d’obtenir une réduction d’impôt. En fonction de la typologie de la structure bénéficiaire de votre don, le montant qui pourra être réduit des impôts diffère :

  • 66% du montant du don pour les associations d’utilité publique ou d’intérêt général – comme Le Rire Médecin dans la limite de 20 % de votre revenu imposable
  • 75% du montant du don pour les associations d’aide gratuite aux personnes en difficulté, dans la limite de 1000 euros pour l’imposition des revenus de 2020 et 2021 (ce plafond limite peut évoluer au fil des décisions légales). Au-delà du plafond défini par les autorités, la réduction fiscale redescend à 66 % du don pour les donateurs particuliers.

Il est important de préciser que ces dons, qui donnent droit à réduction fiscale à travers le reçu, doivent être sans contrepartie.

Reçu fiscal, ou comment justifier un don à une association

A l’issue de l’année calendaire, les associations doivent transmettre - par courrier postal ou par voie électronique - à tous leurs donateurs les reçus fiscaux qui se rapportent à leurs dons effectués entre le 1er janvier au 31 décembre.
Il vous faudra conserver précieusement tous vos reçus de dons aux associations dans vos archives personnelles afin de pouvoir prouver les versements effectués dans le cas d’un contrôle ultérieur par l’administration fiscale.

Quels dons aux associations sont déductibles des impôts ?

Les dons manuels, littéralement des dons "de la main à la main", c’est-à-dire des dons effectués par des particuliers de leur vivant en faveur d’association sont déductibles des impôts sur le revenu. Concrètement, cela peut passer par de l’argent en espèces, des chèques, des virements… Un don manuel ne requiert pas d’acte notarié ni de contrepartie.
Pour Le Rire Médecin par exemple :

  • en faisant un don de 30 euros, vous offrez à 1 enfant malade la venue d’un duo de comédiens-clowns professionnels.
  • en faisant un don de 300 euros, vous offrez à 10 enfants malades la venue d’un duo de comédiens-clowns professionnels.
  • en faisant un don de 3 000 euros, vous offrez à 100 enfants malades la venue d’un duo de comédiens-clowns professionnels.

7UD – 7 UF : quelle différence ?

Lorsque vous complétez votre déclaration d’impôt, et que vous arrivez sur l’espace de déclaration de vos dons effectués en faveur d’association ou de fondation, plusieurs options de case s’affichent : 7UD ou 7UF.

Dans quel cas remplir la case 7UD de votre déclaration d’impôt sur le revenu ?

Si vous avez effectué un don à une association d’aide gratuite aux personnes en difficulté : la case à compléter est 7UD.

Dans ce cas particulier, cela signifie que le taux de la réduction d’impôt s’élève à 75 % du montant des dons, retenus dans la limite de 1000 euros pour l’imposition des revenus de 2020 et 2021 (ce plafond limite peut évoluer au fil des décisions légales). Au-delà du plafond défini par les autorités, la réduction fiscale redescend à 66 % du don pour les donateurs particuliers.

Dans quel cas remplir la case 7UF de votre déclaration d’impôt sur le revenu ?

Si vous avez fait un don à une association d’utilité publique ou d’intérêt général, comme Le Rire Médecin : la case à compléter est 7UF.

Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre don et ce, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Chaque don au Rire Médecin donne droit à une déduction fiscale égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Au-delà de cette limite, vous pouvez reporter pendant 5 ans le montant de l'excédent et bénéficier de la déduction d'impôts dans les mêmes conditions.

Exemple : vous avez fait un don de 300 euros au Rire Médecin, il ne vous coûtera en réalité que 102 euros après réduction d'impôts de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Faire un don au Rire Médecin

Le Rire Médecin  -  64-70, rue de Crimée   -  75019 Paris  -  T +33 (0)1 44 84 40 99