popup

Dernière mise à jour : Septembre 2022

Mentions légales

Association loi 1901, déclarée en Préfecture, sous le numéro W751100053
Publication au Journal Officiel du 3 juin 1991
Siège social : 64-70 rue de Crimée, 75019 Paris
Téléphone : 01 44 84 40 99
Email : contact @ leriremedecin.org
N° SIRET : 383 063 880 00058

Directrice de la publication
Clotilde Mallard, directrice générale

Conception : Agence Limite, 5 Rue Gabriel Laumain, 75010 Paris

Réalisation : Rich ID, 8 Rue Saint Augustin, 75002 Paris

Hébergement : O.V.H., 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, 09 72 10 10 07

 

Conditions générales d’utilisation

Article 1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont applicables aux différents Sites de l’association Le Rire Médecin (les « Sites »), comprenant le site institutionnel www.leriremedecin.org (le « Site institutionnel »), la page de formulaire de don don.leriremedecin.org (le « Site de dons ») et la plateforme de collecte en ligne lesdefisdusourire.leriremedecin.org permettant de créer des pages personnelles de collecte au bénéfice de l’association Le Rire Médecin (le « Site des cagnottes »).

La personne ayant accès et utilisant les Sites, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés (« Vous » ou l’ « Utilisateur »), reconnaît avoir pris connaissance des CGU en vigueur au moment de la consultation et de l’utilisation des Sites et déclare les accepter et les respecter sans réserve. En cas de refus de tout ou partie des présentes CGU, Vous devez impérativement renoncer à toute utilisation des Sites.

Les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Sites et à toute déclinaison ou extension des Sites. Les CGU restent accessibles à tout moment sur les Sites par un lien direct et permanent et peuvent être imprimées.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est nulle au regard d’une règlementation ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera en aucun cas la nullité des CGU dans leur globalité, ni des autres stipulations.

Le Rire Médecin se réserve le pouvoir de procéder à toute modification des CGU qu’elle juge nécessaire et Vous en informera par tout moyen utile.

Article 2. Description et objet des Sites

2.1 Site institutionnel

Le Site institutionnel Vous permet d’accéder à des informations et des renseignements concernant l’activité de l’association Le Rire Médecin, notamment :

  • Se renseigner sur l’organisation, les engagements, les missions, les équipes et les parrains / marraines du Rire Médecin et accéder aux documents légaux (statuts, comptes, essentiels, rapports annuels) ;
  • Se renseigner sur les différentes actions menées par Le Rire Médecin ainsi que les formations proposées par l’Institut de Formation Du Rire Médecin ;
  • Se renseigner sur les différents moyens de soutenir Le Rire Médecin (devenir entreprise partenaire, devenir bénévole, devenir ambassadeur, mobiliser son école, adhérer, etc.) ;
  • Se renseigner sur les différentes modalités concernant les dons ;
  • Recevoir la newsletter ;
  • Se renseigner sur les actualités du Rire Médecin ;
  • Accéder à l’espace presse, au journal du Rire Médecin, aux témoignages, aux documents institutionnels et plus généralement aux articles publiés ;
  • Accéder aux réseaux sociaux du Rire Médecin ;
  • Contacter Le Rire Médecin.

2.2 Site de dons

Le Site de dons Vous permet de faire des dons (ponctuels ou réguliers) par carte bancaire, par PayPal, par Stripe, par chèque au bénéfice du Rire Médecin ou bien d’initier des prélèvements automatiques par IBAN.

2.3 Site de cagnottes

Le Site de cagnottes permet aux internautes de créer une page personnelle (ci-après les Créateurs de cagnotte ») permettant de collecter des fonds sous la forme de cagnottes (ci-après la « Page Personnelle ») auprès de contributeurs (ci-après les « Contributeurs ») dont les montants seront reversés au Rire Médecin.

Le Site de cagnottes permet, une fois Votre profil créé, notamment de :

  • Créer des cagnottes ;
  • Accéder au compte affilié à sa cagnotte ;
  • Se renseigner sur les cagnottes en cours (écoles, entreprises, sport solidaire, autres initiatives) ;
  • Participer financièrement aux cagnottes en cours en qualité de Contributeur ;
  • Accéder aux conseils pour booster sa cagnotte ;
  • Contacter Le Rire Médecin.

Article 3. Accès aux Sites

Les Sites sont accessibles gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet depuis les terminaux suivants : ordinateur, tablette ou smartphone.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Sites. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que Vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Il est rappelé que Vous conservez à votre charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par Votre abonnement téléphone et/ou internet, et de Vos moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone). Vous reconnaissez Vous être assurés que Votre navigateur permet un accès sécurisé aux Sites.

Le Rire Médecin ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu des Sites et exempt de toute erreur. De même, la responsabilité du Rire Médecin ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée des Sites.

Le Rire Médecin se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU, de :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie des Sites ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou les bonnes pratiques ;
  • suspendre les Sites afin de procéder à des mises à jour.

Article 4. Dispositions générales sur l’utilisation des Sites

Lorsque Vous accédez ou utilisez les Sites, Vous Vous engagez à respecter les CGU et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser ou transmettre des contenus quelconques qui :

  • portent atteinte aux droits de tiers, tels que des droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, etc. ;
  • sont illégaux, préjudiciables, menaçants, diffamatoires ou obscènes, relèvent d’une atteinte à des droits ou d’un harcèlement, ou sont insultants à l’égard d’une race ou ethnie ;
  • facilitent une activité illégale ;
  • encouragent des actes illégaux ;
  • relèvent d’une discrimination fondée sur la race, le genre, la couleur, les convictions religieuses, l’orientation sexuelle, le handicap ou de toute autre activité illégale ;
  • portent atteinte à des personnes ou des biens, quels qu’ils soient.

Article 5. Dispositions spécifiques sur l’utilisation du Site de don et du Site de cagnotte

5.1. Utilisation du Site de dons

Vous pouvez effectuer des dons du montant de votre choix, de manière ponctuelle ou régulière, à une fréquence mensuelle. Les dons peuvent être effectués par des personnes physiques ou des personnes morales (auquel cas nous vous invitons à cocher la case correspondante).

Pour cela il vous suffit de compléter le formulaire accessible sur le Site de dons, en y indiquant vos informations personnelles :

  • Nom, prénom ou nom de l’entreprise au nom duquel le don est fait
  • L’adresse postale du donateur
  • L’adresse email du donateur

et en renseignant le type de règlement choisi, parmi ceux listés ci-dessous.

  • Par carte bancaire et Paypal : en validant ce type de règlement, Vous êtes redirigés vers la page web de notre intermédiaire de paiement, la société Payzen, où Vous serez invités à confirmer le paiement du don souhaité et à entrer vos coordonnées bancaires. En choisissant ce mode de paiement, les conditions générales et la politique de confidentialité de PayZen ou de Paypal, en fonction du moyen de paiement choisi, s’appliquent ;
  • Par Stripe : en validant ce type de règlement depuis Votre téléphone portable qui doit être au préalable paramétré, le portefeuille électronique Google Pay ou Apple Pay se lance afin de valider le versement en faveur du Rire Médecin. De manière alternative, en validant ce type de règlement depuis votre ordinateur, Vous serez redirigés vers l’interface Stripe. En choisissant ce mode de paiement, les conditions générales et la politique de confidentialité de Stripe s’appliquent ;

Après avoir validé votre don en ligne, nous vous adresserons un mail de confirmation de la bonne réception de Votre don, vous permettant de télécharger votre reçu fiscal.

  • Par chèque : en validant ce type de règlement, une fenêtre PDF s’ouvre sur une fiche récapitulant les modalités de Votre don et Vos coordonnées et, sous réserve d’avoir fourni une adresse email correcte, Vous recevrez un mail récapitulatif « Votre promesse de don » ;

A réception du chèque, nous vous adresserons un mail de confirmation de la bonne réception de Votre don, vous permettant de télécharger votre reçu fiscal.

  • Par prélèvements automatiques / IBAN : en validant cette option, une pop up s’ouvre Vous demandant de renseigner le BIC et l’IBAN de Votre compte bancaire ainsi que votre numéro de téléphone. Un code chiffré Vous sera envoyé par SMS afin de signer électroniquement Votre mandat de prélèvement.

Nous collectons votre promesse de paiement afin de mettre en place le prélèvement correspondant au 10 de chaque mois. Nous vous adresserons un mail et un courrier postal vous confirmant la mise en place du prélèvement automatique. Nous vous adressons un reçu fiscal à une fréquence annuelle via la plateforme sécurisée Resoposte.

5.2. Utilisation du Site de cagnottes

5.2.1. Création du compte utilisateur

Pour créer ou contribuer à une cagnotte, Vous devez disposer d’un compte / profil sur le Site de cagnottes, de la manière suivante :
Pour créer votre compte, le Créateur de Cagnotte doit renseigner les champs suivants :

  • Votre civilité
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre date de naissance
  • Le nom de Votre société, si vous créez ce compte au nom de Votre entreprise
  • Votre adresse postale (ou celle de Votre entreprise)

Pour créer une cagnotte, le Créateur de Cagnotte doit préalablement fournir les informations suivantes en veillant à les maintenir à jour :

  • Le titre de la Page personnelle ;
  • La date de la fin de collecte ;
  • L’objectif de la collecte en euros ;
  • Le type de collecte (individuel ou en équipe).

Le Créateur de Cagnotte doit également :

  • choisir une illustration de la Page personnelle , soit en téléchargeant une image, soit en ajoutant une vidéo ;
  • renseigner une description de votre Page personnelle (mode guidé ou libre).

La Page personnelle est à sa création automatiquement rattachée à votre profil / compte.

Vous Vous engagez à ne pas exploiter le Site de cagnotte à des fins commerciales ou pour tout autre finalité que le soutien au Rire Médecin.

Pour contribuer à une cagnotte, le Contributeur doit se rendre sur la cagnotte à laquelle il souhaite contribuer, cliquer sur « Je soutiens cette collecte », ce qui le redirigera vers le formulaire de don IRaiser (par l’intermédiaire de Stripe), où le Contributeur devra renseigner le montant du don souhaité et à entrer ses coordonnées bancaires afin de valider sa transaction.

5.2.2. Résiliation du compte utilisateur

Le Rire Médecin se réserve le droit de suspendre un compte pour mauvais usage ou en cas d’inactivité supérieur à 2 ans.

Article 6. Responsabilité éditoriale

Les Sites sont placés sous la responsabilité éditoriale des membres ou collaborateurs du Rire Médecin, laquelle est en droit de faire appel à d’autres acteurs en fonction de leur domaine d'expertise.

Les Sites ont pour but de Vous apporter une information sur Le Rire Médecin, des actualités régulièrement mises à jour et les moyens de s’impliquer aux côtés de l’association.

Le Rire Médecin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour. Les informations accessibles sur les Sites sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Limite : Sur le Site de cagnotte, Vous êtes responsable des contenus de toute nature (informations, images, etc.) que Vous diffusez sur Votre profil et sur Votre Page personnelle. Les particuliers ou entreprises garantissent la pleine propriété des contenus qu’ils ont eux même injectés. Le Rire Médecin ne pourra être tenu pour responsable du contenu sur les cagnottes personnelles. 

Article 7. Limitation de responsabilité

Vous utilisez les Sites sous votre seule et entière responsabilité. Le Rire Médecin ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des Sites, et ce quelle qu'en soit la cause. Le Rire Médecin ne saurait être responsable en présence d’erreurs sur les Sites, en cas de virus, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de leur transmission accidentelle par le biais de virus.

Article 8. Propriété intellectuelle

A l’exception des contenus personnalisés des cagnottes personnelles, Le Rire Médecin est et demeure le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments et contenus diffusés sur les Sites ainsi que sur toute documentation publicitaire, notamment les photographies, les articles, les illustrations, les dessins, les textes, les logiciels, les marques, les séquences animées, les enregistrements au format audio ou vidéo numériques, sans que cette liste soit limitative, de son mandataire ou le cas échéant de leur propriétaire respectif avec qui Le Rire Médecin a passé des accords d’utilisation ou de diffusion.

Aucune disposition des CGU ne peut être interprétée comme entraînant le transfert d’un de ces droits à Votre profit ou à celui d’un tiers.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, modification, en tout ou en partie, des contenu diffusés par Le Rire Médecin sur les Sites, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), doivent faire l'objet d’une autorisation écrite préalable de la part du Rire Médecin.

Toute exploitation non autorisée des Sites ou de l’un quelconque des éléments susvisés sera constitutive d’un acte de contrefaçon et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Crédits photos des Sites : Jacques Grison, Yoann Hervet, Vincent Muteau, Adrien Daste, Géraldine Aresteanu, Sylvie Biscioni, Giovanni Cittadini Cesi, Thomas Lavelle, Benoît Daynes.

Sur le Site de cagnotte, vous reconnaissez être titulaire des droits sur les contenus de toute nature (informations, images, etc.) diffusés sur Votre profil ou Votre Page personnelle. Il Vous appartient de Vous assurer que Vous détenez les droits ou êtes titulaire d’une licence pour l’utilisation des contenus diffusés sur Votre Page personnelle.

Article 9. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont protégées et font l’objet d’un encadrement juridique contraignant, notamment par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Le Rire Médecin s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre des différentes réglementations applicables, et Vous informe, par l’intermédiaire de sa Politique de confidentialité, de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

Vous Vous engagez, en tant qu’Utilisateur notamment du Site de cagnottes, à ne procéder à aucune collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnelle dont Vous disposez et à aucun acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

Article 10. Liens hypertextes, boutons de réseaux sociaux et cookies

10.1. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers les Sites nécessite une autorisation préalable et écrite du Rire Médecin. En tout état de cause, Le Rire Médecin n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels les Sites se trouveraient liés par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

10.2. Boutons de partage des réseaux sociaux

Les boutons de partage des réseaux sociaux présents sur le Site institutionnel permettent de partager des contenus du Site institutionnel au travers des boutons « Partager », « J’aime » des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et LinkedIn. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur le Site institutionnel et les associer aux données personnelles auxquels ils ont accès, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Le Rire Médecin n’exerce aucun contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation de Vos données personnelles par ces réseaux.

10.3. Cookies

Les dispositions applicables aux cookies sont exposées dans la Politique de confidentialité.

Article 11. Newsletter

Vous avez la possibilité de Vous abonner à la newsletter du Rire Médecin (ci-après la « Newsletter ») en renseignant Votre adresse électronique sur la page www.leriremedecin.org/newsletter-du-rire-medecin.html proposé sur le Site Institutionnel et en donnant expressément Votre accord, par le biais d’une case à cocher, à ce que cette donnée soit traitée par Le Rire Médecin pour cette fin.

Les Newsletters peuvent comporter des actualités, des invitations à des évènements, des témoignages, des vidéos.

Vous disposez de la faculté de Vous désinscrire à la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletters envoyées par Le Rire Médecin.

Article 12. Témoignages

Vous pouvez témoigner de votre soutien au profit du Rire Médecin. Ces témoignages pourront ensuite être retranscrits sur le Site Institutionnel. Votre nom et Votre prénom, Votre photographie ou le nom de la structure que Vous représentez pourront apparaître, sous réserve de l’obtention de son accord préalable et écrit.

Article 13. Publicité

Les Sites n’acceptent pas et ne reçoivent pas de fonds publicitaires. Les Sites sont financés entièrement par les fonds propres de l’association Le Rire Médecin, qui proviennent pour majorité de la générosité du public et de nos mécènes entreprises. Les échanges de liens entre les Sites et d’autres sites ont été décidés d’un commun accord. Ces liens ne sont en aucun cas une ressource financière pour nos Sites.

Article 14. Loi applicable

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Article 15. Contact

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités du Rire Médecin, Vous avez la possibilité de contacter Le Rire Médecin par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le Site institutionnel ou aux coordonnées suivantes : contact @ leriremedecin.org.

 

 

 

Termes et définitions

Code d’accès : désigne le code personnel, composé d’un Identifiant et d’un Mot de passe, permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte-Utilisateur et aux services des Sites.

Compte-Utilisateur : Désigne le compte qui doit être créé par un Utilisateur pour pouvoir utiliser l’ensemble des services proposés par Le Rire Médecin

Conditions Générales d’Utilisation et de service (les CGUS) : Désigne les présentes conditions d’utilisation et de services.

Contenus : Désigne, selon les cas, les contenus Institutionnels et/ou les contenus Personnalisés.

Contenus Institutionnels : Désigne les contenus injectés par Le Rire Médecin

Contenus Personnalisés : Désigne les contenus injectés par les utilisateurs du site de cagnottes disposant d’un profil.

Données personnelles : Désigne les données répondant aux caractéristiques visées à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

Fonctionnalités : Désigne les fonctionnalités qui sont mises à la disposition des utilisateurs.

Identifiant : désignent, pris ensemble, l’identifiant propre à chacun des Utilisateurs (“login”) et le mot de passe de connexion (“password”).

Profil : Désigne l’ensemble des éléments d’information fournis spontanément par un Utilisateur créateur ou contributeur à une cagnotte.

Règlementation Générale sur la Protection des Données Personnelles : Désigne (i) le Règlement UE 2016/679 (RGPD) et (ii) la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Sites : Désigne, pris ensemble, le Site Institutionnel, le Site de dons, le Site des cagnottes

Services : Désigne ensemble les fonctionnalités et Outils existants ainsi que les prestations que pourrait délivrer LRM aux Utilisateurs à l’occasion des présentes et conditionnés par l’acceptation de celles-ci.

Utilisateurs : Désigne la personne ayant accès et utilisant les sites indépendamment de la création d’un compte-utilisateur.

 

 >> Télécharger les conditions générales d'utilisation

 >> Consulter notre page Politique de confidentialité

 

 

Le Rire Médecin  -  64-70, rue de Crimée   -  75019 Paris  -  T +33 (0)1 44 84 40 99