L'assurance-vie est un moyen simple pour transmettre son patrimoine à un bénéficiaire de choix, même sans lien de parenté. Il s’agit d’un contrat d’épargne par lequel vous versez des primes à une banque, d’une compagnie d'assurance ou de tout autre organisme financier.


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Que ce soit pour se constituer une épargne pour sa retraite ou par souci de sécurité financière, l’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français. En revanche, la transmission à une association habilitée est encore peu développée… et pourtant, la clause du bénéficiaire ouvre de nombreuses portes.

Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?

L'assurance-vie est un moyen simple pour transmettre une partie de son capital.

C’est un contrat par lequel le souscripteur, c'est-à-dire vous-même, verse des primes à une banque ou à une société d'assurance. A la fin du contrat ou au moment du décès du souscripteur, l'épargne ainsi constituée peut être transmise à un bénéficiaire. Ce dernier peut être une personne physique comme un enfant, un conjoint, une personne sans lien de parenté ou bien une personne morale telle qu’une association ou une fondation.

Vous pouvez tout à fait souscrire plusieurs contrats sur des supports financiers différents (fond euros, unités de compte...) pour optimiser le rendement et limiter les risques sur vos placements.

Selon les offres des organismes, le montant minimum moyen du versement initial pour un nouveau contrat d'assurance-vie est de 100 euros.

Assurance-vie : comment ça marche ?

Comment se passe la transmission ?

Vous pouvez nommer notre association bénéficiaire de la totalité, ou bien bénéficiaire d'un pourcentage de votre choix. Concrètement, pour désigner Le Rire Médecin comme association bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, il suffit de l'indiquer dans la clause du contrat prévue à cet effet.

Vous pouvez également adresser à tout moment une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à votre compagnie d'assurance pour l'informer de l'identité du bénéficiaire de votre contrat.

Il est fortement recommandé de préciser sur ce document les informations complètes des bénéficiaires de l'assurance-vie pour que l'assureur puisse les en informer au décès du souscripteur. Pour Le Rire Médecin, voici la dénomination exacte et les coordonnées de notre siège social :

Le Rire Médecin
RNA W751100053

8 rue de Srebrenica

Paris 75020

N’hésitez pas à prévenir une personne de confiance de l'existence de ce contrat afin qu'elle puisse informer la compagnie d'assurance concernée de votre décès et enclencher ainsi la procédure de versement de l'assurance-vie.

modele clause assurance vie

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Quel montant peut-on transmettre à une association ? Quelle fiscalité pour les assurances-vie en faveur du Rire Médecin ?

Il n’y a pas à proprement parlé de plafond de versement, mais en termes de fiscalité, il faut être vigilant.
Il existe 2 cas :

  • Les organismes qui bénéficient de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les donations et legs ne sont pas non plus taxés lorsqu’ils sont bénéficiaires d’une assurance-vie. C’est le cas du Rire Médecin.
  • Les autres structures qui ne sont pas exonérées de droits de succession : le bénéficiaire sera alors soumis aux mêmes règles que le particulier. La fiscalité évoluera en fonction de la date de souscription du contrat, des montants des versements et de l’âge du souscripteur.

En désignant Le Rire Médecin bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, vous êtes assuré.e que les sommes provenant dudit contrat seront rapidement remises à l'association après votre disparition, sans être taxées ni intégrées dans votre succession. En effet, le contrat d'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal attractif et privilégié.

L’assurance-vie n’est pas prise en compte dans la part réservée aux héritiers dans le cadre d’une succession. Il n’y a donc pas de réserve héréditaire à respecter. Les sommes versées et les intérêts obtenus seront en faveur des bénéficiaires que vous aurez désigné.

Pour vous assurer la bonne gestion de vos placements et libéralités, rapprochez-vous de votre notaire. Il vous conseillera au mieux sur les modalités fiscales.

Pourquoi souscrire une assurance-vie en faveur du Rire Médecin ?

Parce que le rire permet aux jeunes malades de rester avant tout des enfants !

Durant l’hospitalisation, expérience difficile et douloureuse, les visites de nos comédiens-clowns sont autant de passerelles qui permettent à l’enfant de rejoindre son monde et de s’y ressourcer.

Parce que le rire a des vertus thérapeutiques !

Si les chefs de service pédiatrique font appel à nous, c’est parce qu’ils reconnaissent la complémentarité de notre action avec les soins médicaux prodigués aux enfants.

Parce que le rire fait du bien à tous !

Bien sûr aux enfants hospitalisés, mais aussi à leur famille, aux équipes soignantes qui découvrent ou redécouvrent que l’humour, le rêve et la fantaisie sont des remèdes essentiels pour lutter contre la maladie et la douleur.

Un contrat d’assurance-vie d’une somme de 10 000 euros, ce sont plus de 330 enfants bénéficiaires de notre action.

 

Notre équipe vous accompagne en toute discrétion dans la réalisation de votre projet. Grâce à notre formulaire de contact en ligne, vous pouvez contacter notre directrice administrative et financière, Nathalie Huchard ou notre chargée de la générosité du public, Cécile Batreau par email à legs [@] leriremedecin.org ou bien, nous appeler au 01.44.84.40.80.

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Contact Libéralités

nhuchard

Nathalie Huchard

Directrice administrative et financière
01 44 84 40 85

cbatreau

Cécile Batreau

Chargée de la relation donateurs
01 44 84 40 80

 

legs[@]leriremedecin.org

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Vos garanties, nos engagements

Vos legs, donations et produits d'assurances-vie sont exempts de tous droits de succession et de mutation. Ainsi si vous léguez 1 000 euros au Rire Médecin, 100% de la somme versée au Rire Médecin va au bien-être des enfants hospitalisés. Le Rire Médecin s'engage à respecter vos biens et votre volonté


Le mot de la présidente

« Transmettre son patrimoine en faveur du Rire Médecin, c’est nous donner les moyens d’entreprendre des projets ambitieux et c’est consolider dans la durée nos actions auprès des enfants hospitalisés, en aidant tous nos comédiens-clowns à leur transmettre rire, joie et espoir. Il s’agit d’un acte fort, généreux, d’une démarche portée vers l’avenir, que vous pouvez entreprendre dès aujourd’hui ».

philippe hubert

Dr Dominique Valteau-Couanet

Le Rire Médecin - 8 rue de Srebrenica - 75020 Paris - T +33 (0)1 44 84 40 99