En faisant un legs au Rire Médecin, vous nous transmettez par testament tout ou partie de vos biens immobiliers, meubles, bijoux, œuvres d’art, actions sans droits de succession.
Léguer un bien matériel ou immatériel revient à le mettre à disposition d’un ou plusieurs bénéficiaires, appelés légataires, gratuitement après votre décès. Ce dispositif de libéralité se réfléchit du vivant de celui qui lègue et dans un cadre juridique défini.
Le principe est de transmettre son patrimoine. Bien sûr, une part de ce que vous donnerez en héritage reviendra de droit à vos héritiers. Mais en fonction de vos volontés, vous pourrez – sous réserve de ne pas exercer d’influence sur vous (tel qu’un professionnel de santé qui vous a soigné ou bien un curateur professionnel qui vous aura accompagné), transmettre une partie de vos biens à qui vous le souhaitez. Et quand on n’a pas de descendance directe, c’est pouvoir choisir qui pourra hériter de vos biens.
Parmi les différents formats, voici les 3 les plus représentés :
La différence principale entre le legs et la donation réside dans le fait que la donation se fait du vivant du donateur alors que le legs ne se fait qu’au décès du testateur.
Si vous avez un enfant, vous pourrez léguer la moitié de votre patrimoine à un tiers, tel que Le Rire Médecin. Si vous en avez 2, la quotité disponible sera d’un tiers. Et si vous en avez 3 et plus, un quart de votre patrimoine pourra être légué selon vos dernières volontés.
Toutes les associations n’y sont pas aptes. Pour être habilitée à recevoir ces libéralités, les associations doivent répondre à certaines modalités dont les suivantes :
Cette démarche n’est pas obligatoire pour appliquer votre volonté de transmission. Elle reste néanmoins une bonne pratique dans le domaine afin d’assurer la faisabilité de votre projet.
En tant qu’association Loi 1901 reconnue d’intérêt général et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751100053, Le Rire Médecin est habilité à recevoir des legs, donations et des assurances-vie. Pour vous accompagner en toute confidentialité, vous pouvez contacter notre directrice administrative et financière, Nathalie Huchard ou notre chargée de la générosité du public, Cécile Batreau. Ou bien, nous appeler au 01.44.84.40.80.
Etablir un testament permet de transmettre vos dernières volontés. Vous serez ainsi assuré.e qu'elles seront respectées. Le testament vous permet d'organiser librement la transmission de votre patrimoine. Et si vous souhaitez les faire évoluer, sachez qu'un testament peut être modifié à tout moment.
Vous avez le choix entre 2 types de testaments :
Le testament olographe est rédigé à la main par le testateur lui-même et doit être daté et signé sous peine de nullité.
Le testament authentique est rédigé par un notaire, en présence de deux témoins ou d'un autre notaire. Cette forme de testament garantit une grande sécurité dans l'application des volontés du testateur.
Même si cela n'est pas obligatoire, il est vivement conseillé de déposer son testament – qu’il soit olographe ou authentique - chez un notaire qui le conservera en toute sécurité, sous le sceau du secret et le fera enregistrer au FCDDV, le fichier central des dispositions des dernières volontés.
L’enregistrement FCDDV ne contient pas le contenu du testament, mais les nom, prénom, date du testateur ainsi que le nom du notaire. Il permet uniquement de savoir si une personne décédée a déposé un testament et par quel notaire il a été traité. Il vous faudra prévoir quelques frais pour cet enregistrement au FCDDV.
A votre décès, vos héritiers réservataires seront prioritaires avec leur part de biens. L’association ou fondation pourra alors recevoir votre legs.
Vous soutiendrez une cause qui est chère : les enfants hospitalisés et/ou en situation de vulnérabilité. En fonction du montant que vous lèguerez, vous aurez une vision claire de l’impact de votre générosité.
En nous transmettant 100 000 euros, vous permettrez à 3 300 enfants de bénéficier de notre action.
Les libéralités en faveur du Rire Médecin sont exempts de tous frais de succession et de mutation. Ainsi, si vous léguez 1 000 euros au Rire Médecin, 100% de la somme versée au Rire Médecin va au bien-être des enfants hospitalisés.
Une question à ce sujet ? Nous restons à votre écoute
Parce qu’il s’agit d’une démarche personnelle et unique, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner, en toute confidentialité, afin de trouver des réponses adaptées à votre projet.
Demande de brochure Legs, donations, assurances-vie
Vos legs, donations et produits d'assurances-vie sont exempts de tous droits de succession et de mutation. Ainsi si vous léguez 1 000 euros au Rire Médecin, 100% de la somme versée au Rire Médecin va au bien-être des enfants hospitalisés. Le Rire Médecin s'engage à respecter vos biens et votre volonté. Le cabinet Deloitte, commissaire aux comptes, contrôle nos états financiers et certifie nos comptes annuels.
« Transmettre son patrimoine en faveur du Rire Médecin, c’est nous donner les moyens d’entreprendre des projets ambitieux et c’est consolider dans la durée nos actions auprès des enfants hospitalisés, en aidant tous nos comédiens-clowns à leur transmettre rire, joie et espoir. Il s’agit d’un acte fort, généreux, d’une démarche portée vers l’avenir, que vous pouvez entreprendre dès aujourd’hui ».
Professeur Philippe Hubert
Le Rire Médecin - 64-70, rue de Crimée - 75019 Paris - T +33 (0)1 44 84 40 99
