La donation vous permet de nous transmettre dès aujourd'hui une somme d'argent ou un bien. Contrairement au testament, la donation prend effet du vivant du donateur.
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La donation vous permet de transmettre une somme d'argent ou un bien dès aujourd'hui à une association, comme Le Rire Médecin. Contrairement au testament, la donation prend effet du vivant du donateur. Elle entraîne le transfert immédiat de la somme ou du bien donné. Ainsi, elle vous permet de nous aider tout de suite.
La donation peut porter sur tout ou partie d'un bien dont le donateur est propriétaire : maison, appartement, terrain, valeurs mobilières, actions, bijoux, droit d'auteur ou somme d'argent par exemple.
Autrement dit, la donation est un acte par lequel une personne, le donateur, c'est-à-dire vous, transmet de son vivant, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne, le donataire, c'est-à-dire Le Rire Médecin, qui l'accepte.
Comme pour le legs, la loi assure à vos descendants une partie de votre patrimoine, appelée « Réserve obligatoire ». Voici la répartition entre réserve obligatoire et quotité disponible pour le bénéficiaire en fonction du nombre de descendants :
Si vous avez un enfant, vous pourrez léguer la moitié de votre patrimoine à un tiers, tel que Le Rire Médecin. Si vous en avez 2, la quotité disponible sera d’un tiers. Et si vous en avez 3 et plus, un quart de votre patrimoine pourra être légué selon vos dernières volontés.
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Selon le Code civil, il faut bien distinguer le don manuel, communément appelé « don », qui n’exige pas de document écrit de la donation notariée, au sens de l’article 931. Cette dernière permet une réalisation consentie du côté du donateur et du donataire.
Néanmoins, les 2 formes permettent au donateur de bénéficier d’un avantage fiscal.
La différence principale entre le legs et la donation réside dans le fait que la donation se fait du vivant du donateur alors que le legs ne se fait qu’au décès du testateur.
Le Rire Médecin est habilité à recevoir des donations, et peut être, à ce titre, désigné comme donataire. L'association ne paie aucun droit à l'Etat à cette occasion.
Les donations faites à notre association sont exemptées de droits de mutation et vous bénéficierez par ailleurs, en contrepartie, d'une réduction fiscale de 66% du montant donné (dans la limite de 20% du revenu imposable).
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Elle doit être réalisée en faveur de certains organismes précis, comme les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou certaines associations d’intérêt général autorisées à recevoir des dons et legs
Elle doit se traduire par une contribution financière ou matérielle, permettant à l’organisme à but non lucratif de réaliser sa mission sociale
Le grand intérêt de transmettre de son vivant est de pouvoir contribuer sans plus attendre au projet de l’association bénéficiaire. Cela permet également de sécuriser l’opération et ses modalités juridiques (capacité à recevoir, réduction éventuelle liée à la présence d’héritiers réservataires, voire contestation de leur part).
Pour l’association, cette libéralité à caractère définitif permet de bénéficier immédiatement des ressources transmises et l’inclure dans son projet stratégique (contrairement au legs qui est bien plus incertain).
La donation est un acte irrévocable. Une fois transmise en préfecture, elle ne peut ni être modifiée ni être annulée.
Il s'agit d'un acte qui se fait impérativement devant votre notaire, en présence d'un membre du Rire Médecin qui se déplace toujours pour vous rencontrer à cette occasion.
Si vous ne souhaitez pas faire un don devant notaire, vous pouvez recourir à un don manuel (hors dons immobiliers).
Si vous êtes majeur et que vous ne faites pas l’objet d’une mesure de protection (comme une tutelle ou une curatelle), vous pouvez faire une donation notariée sans contrainte d’âge.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un notaire pour faire le point sur toutes les spécificités de la donation à un organisme à but non lucratif, comme Le Rire Médecin.
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Notre volonté est de répondre toujours plus efficacement à la souffrance et à l’isolement des enfants hospitalisés et de leur famille nous encourage à développer de nouveaux projets. Or ces investissements ont un coût. En désignant Le Rire Médecin bénéficiaire de votre donation, vous nous permettez de concrétiser nos projets dans la durée.
Aujourd’hui, de nouvelles ambitions nous tiennent à cœur :
Faire une donation de 50 000 euros, c’est plus de 1 660 enfants bénéficiaires de notre action à l'hôpital.
Une question à ce sujet ? Parce qu’il s’agit d’une démarche personnelle et unique, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner, en toute confidentialité, afin de trouver des réponses adaptées à votre projet. N’hésitez pas à contacter notre directrice administrative et financière, Nathalie Huchard ou notre chargée de la générosité du public, Cécile Batreau. Ou bien, nous appeler au 01.44.84.40.80.
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Vos legs, donations et produits d'assurances-vie sont exempts de tous droits de succession et de mutation. Ainsi si vous léguez 1 000 euros au Rire Médecin, 100% de la somme versée au Rire Médecin va au bien-être des enfants hospitalisés. Le Rire Médecin s'engage à respecter vos biens et votre volonté. Le cabinet Deloitte, commissaire aux comptes, contrôle nos états financiers et certifie nos comptes annuels.
« Transmettre son patrimoine en faveur du Rire Médecin, c’est nous donner les moyens d’entreprendre des projets ambitieux et c’est consolider dans la durée nos actions auprès des enfants hospitalisés, en aidant tous nos comédiens-clowns à leur transmettre rire, joie et espoir. Il s’agit d’un acte fort, généreux, d’une démarche portée vers l’avenir, que vous pouvez entreprendre dès aujourd’hui ».
Dr Dominique Valteau-Couanet
Le Rire Médecin - 64-70, rue de Crimée - 75019 Paris - T +33 (0)1 44 84 40 99
