16 avril 2018

Découvrez notre mur en mémoire des donateurs qui nous ont transmis leur patrimoine au cours des dernières années. 

Ils avaient envie de soutenir une cause chère à leurs yeux : les enfants. Ils ont décidé de faire une donation, un legs ou de souscire une assurance-vie au profit du Rire Médecin.

En transmettant tout ou partie de leur patrimoine à notre association, ils nous ont permis de poursuivre notre démarche : offrir des éclats de rire aux enfants malades afin de les aider à mieux se battre contre la maladie.

  • Josiane Hagry
  • Paule Chatelier
  • Marguerite Orsal
  • Denise Retaillleau
  • Monique Velay
  • Yolande Devaux
  • Patrick Geoffroy
  • Bernadette Labrusse
  • Yvonne Maupoux

Merci à eux !

12 août 2014

L'assurance-vie est un moyen simple et rapide pour transmettre son patrimoine. Il s’agit d’un contrat d’épargne par lequel vous versez des primes à une banque, d’une compagnie d'assurance ou de tout autre organisme financier.

liberalité rire medecin

Un contrat d’assurance-vie de 10 000 euros, c’est plus de 330 enfants bénéficiaires de notre action.

Vous êtes libre de répartir votre capital entre un ou plusieurs bénéficiaires. Au moment de votre décès, l'épargne ainsi constituée peut être transmise à un bénéficiaire clairement identifié.

Notre équipe vous accompagne en toute discrétion dans la réalisation de votre projet.

 

 

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11 août 2014

Est-il nécessaire de déposer mon testament chez un notaire ?

Non, ce n'est pas indispensable, mais cette démarche peut se révéler utile. D'une part, parce que votre notaire pourra vérifier que vos volontés bénéficieront bien à ceux que vous avez désignés. D'autre part, parce que votre testament sera préservé en lieu sûr. Le testament conservé chez soi ou confié à un proche peut s'égarer ou être détruit. Nous vous conseillons donc de le déposer chez votre notaire. Vous pourrez le retirer à tout moment pour le modifier.
Vous pouvez aussi demander à votre notaire que votre testament soit enregistré au fichier central des dernières volontés. C'est la garantie que votre dernier testament, si vous en avez rédigé plusieurs, sera toujours retrouvé quel que soit le lieu d'ouverture de votre succession.

Qu'est-ce que l'inscription au fichier des notaires ? Est-ce payant ?

Le fichier central des dispositions des dernières volontés ne mentionne que les nom, prénom, date et lieu de naissance du testateur, ainsi que le nom du notaire. Il ne contient aucune information sur le contenu du testament. Il permet seulement de savoir qu'une personne décédée a fait un testament et quel en est le notaire dépositaire. Il est donc souhaitable de demander cette inscription dont le coût est modique.

Dois-je informer Le Rire Médecin qu'un testament a été rédigé en sa faveur ?

Là encore, ce n'est pas une obligation, mais un tel choix nous aide à prévoir les soutiens financiers dans la durée. Nous vous serons donc toujours reconnaissants d'être tenus au courant de votre décision.

Comment être sûr(e) que mon testament sera trouvé et exécuté ?

La meilleure garantie est de confier votre testament à votre notaire qui, en toute confidentialité, l'enregistrera au Fichier Central des dernières volontés.

Comment modifier mon testament ?

Il suffit de rédiger un nouveau testament commençant par : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure » et de procéder aux mêmes formalités que ci-dessus.

J'ai des héritiers, puis-je quand même faire un legs au Rire Médecin ?

La loi française vous autorise à léguer une partie de vos biens à d'autres personnes que vos héritiers réservataires (sans toutefois les léser). Parlez-en à votre notaire. Il saura vous renseigner et adapter la formule de testament à votre situation familiale, fiscale et patrimoniale.

Qui prendrez-vous pour régler ma succession ?

Le notaire auquel vous avez confié votre testament car Le Rire Médecin ne travaille pas avec un notaire en particulier, mais avec les professionnels familiers des disposants. Il est souhaitable que le testateur désigne un exécuteur testamentaire, pour régler la succession avec plus de facilité et de rapidité lorsque Le Rire Médecin est légataire universel. Lorsqu'il en a expressément reçu le pouvoir, l'exécuteur testamentaire peut, en l'absence d'héritier réservataire, être chargé de vendre les meubles et immeubles.

Vous arrive-t-il de refuser un legs ? Pour quel motif ?

Quand le passif est supérieur à l'actif, quand les charges sont inexécutables, quand le motif ou les conditions du legs ne correspondent pas aux définitions des statuts du Rire Médecin.

Comment serez-vous informé de mon décès ?

Par votre notaire ou vos proches.

Que faites-vous de mes meubles, de mon appartement, de ma maison... ?

C'est vous qui l'indiquez au Rire Médecin (ou à l'exécuteur testamentaire). Si vous ne laissez aucune indication particulière, nous vendrons les biens et le produit de la vente sera attribué aux activités du Rire Médecin pour que l'association puisse accomplir sa mission auprès des enfants hospitalisés.

Si je lègue au Rire Médecin, l'association paye-t-elle des droits de succession ?

Non. Le Rire Médecin est habilité à recevoir les dons et legs et est totalement exonéré des droits de succession et de mutation.

Si j'institue Le Rire Médecin légataire universel, les légataires particuliers payent-ils des droits ?

Oui, sauf s'il est stipulé dans le testament que les legs sont nets de frais et droits pour les bénéficiaires. Dans ce cas, ces frais et droits seront supportés par Le Rire Médecin sur la part qui lui est léguée.

 

Pour plus de renseignement, vous pouvez faire appel à votre notaire. Il saura adapter la formule de testament à votre situation familiale, fiscale et patrimoniale.

 

12 août 2014

La donation vous permet de nous transmettre dès aujourd'hui une somme d'argent ou un bien. Contrairement au testament, la donation prend effet du vivant du donateur.

La donation peut porter sur tout ou partie d'un bien dont le donateur est propriétaire : maison, appartement, terrain, valeurs mobilières, bijoux, droit d'auteur ou somme d'argent par exemple. 

 

donation rire medecin

Faire une donation de 50 000 euros, c’est plus de 1 660 enfants bénéficiaires de notre action.

Il existe plusieurs sortes de donations :

  • La donation en pleine propriété pour donner un bien de façon exclusive et absolue
  • La donation en nue-propriété pour donner un bien, tout en en conservant la jouissance (usufruit) jusqu'à son décès
  • La donation temporaire d’usufruit pour donner l’usage ou l’usufruit d’un bien pour une durée spécifique
  • Le don sur succession pour donner une partie du patrimoine reçu en héritage afin de réduire les droits de succession

 

Parce qu’il s’agit d’une démarche personnelle et unique, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner, en toute confidentialité, afin de trouver des réponses adaptées à votre projet. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par e-mail.

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11 août 2014

En faisant un legs au Rire Médecin, vous nous transmettez par testament tout ou partie de vos biens immobiliers, meubles, bijoux, œuvres d’art, actions sans droits de succession.

enfant legs

 

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Qu’est-ce qu’un legs ?

Léguer un bien matériel ou immatériel revient à le mettre à disposition d’un ou plusieurs bénéficiaires, appelés légataires, gratuitement après votre décès. Ce dispositif de libéralité se réfléchit du vivant de celui qui lègue et dans un cadre juridique défini.

Pourquoi faire un legs ?

Le principe est de transmettre son patrimoine. Bien sûr, une part de ce que vous donnerez en héritage reviendra de droit à vos héritiers. Mais en fonction de vos volontés, vous pourrez – sous réserve de ne pas exercer d’influence sur vous (tel qu’un professionnel de santé qui vous a soigné ou bien un curateur professionnel qui vous aura accompagné), transmettre une partie de vos biens à qui vous le souhaitez. Et quand on n’a pas de descendance directe, c’est pouvoir choisir qui pourra hériter de vos biens.

Les principaux types de legs

Parmi les différents formats, voici les 3 les plus représentés :

  • Le legs universel : Dans ce cas de figure, celui qui lègue transmet la totalité de ses biens. Le bénéficiaire ou légataire peut ainsi – après déduction de la part des héritiers réservataires – en bénéficier. Il sera également tenu de payer les dettes du défunt.
  • Le legs à titre universel : Ici, celui qui lègue ne transmet qu’une partie de ses biens. Le légataire pourra recueillir la partie des biens le concernant en respect des droits des héritiers réservataires. Il sera également tenu de payer les dettes du défunt.
  • Le legs particulier : Celui qui lègue transmet un ou plusieurs biens précis à un bénéficiaire, dans le respect de la part des héritiers réservataires. Dans ce contexte, le légataire n’est pas tenu de régler les dettes du testateur.

Quelle est la différence entre un legs et une donation ?

La différence principale entre le legs et la donation réside dans le fait que la donation se fait du vivant du donateur alors que le legs ne se fait qu’au décès du testateur.

 

Que peut-on transmettre ?

parts legs

 

Si vous avez un enfant, vous pourrez léguer la moitié de votre patrimoine à un tiers, tel que Le Rire Médecin. Si vous en avez 2, la quotité disponible sera d’un tiers. Et si vous en avez 3 et plus, un quart de votre patrimoine pourra être légué selon vos dernières volontés.

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Quelles étapes à suivre pour léguer à une association ?

etapes legs

S’assurer que l’association est effectivement apte à recevoir des legs

Toutes les associations n’y sont pas aptes. Pour être habilitée à recevoir ces libéralités, les associations doivent répondre à certaines modalités dont les suivantes :

  • Être reconnues d’utilité publique
  • Être reconnues d’intérêt général depuis au moins 3 ans et avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
  • Avoir pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale

Cette démarche n’est pas obligatoire pour appliquer votre volonté de transmission. Elle reste néanmoins une bonne pratique dans le domaine afin d’assurer la faisabilité de votre projet.

En tant qu’association Loi 1901 reconnue d’intérêt général et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751100053, Le Rire Médecin est habilité à recevoir des legs, donations et des assurances-vie. Pour vous accompagner en toute confidentialité, vous pouvez contacter notre directrice administrative et financière, Nathalie Huchard ou notre chargée de la générosité du public, Cécile Batreau. Ou bien, nous appeler au 01.44.84.40.80.

Rédiger son testament

Etablir un testament permet de transmettre vos dernières volontés. Vous serez ainsi assuré.e qu'elles seront respectées. Le testament vous permet d'organiser librement la transmission de votre patrimoine. Et si vous souhaitez les faire évoluer, sachez qu'un testament peut être modifié à tout moment.

Les différents types de testament

Vous avez le choix entre 2 types de testaments :

  • Le testament olographe est rédigé à la main par le testateur lui-même et doit être daté et signé sous peine de nullité.

  • Le testament authentique est rédigé par un notaire, en présence de deux témoins ou d'un autre notaire. Cette forme de testament garantit une grande sécurité dans l'application des volontés du testateur.

Les modèles de testament

modele testament

Enregistrement au FCDDV

Même si cela n'est pas obligatoire, il est vivement conseillé de déposer son testament – qu’il soit olographe ou authentique - chez un notaire qui le conservera en toute sécurité, sous le sceau du secret et le fera enregistrer au FCDDV, le fichier central des dispositions des dernières volontés. 

L’enregistrement FCDDV ne contient pas le contenu du testament, mais les nom, prénom, date du testateur ainsi que le nom du notaire. Il permet uniquement de savoir si une personne décédée a déposé un testament et par quel notaire il a été traité. Il vous faudra prévoir quelques frais pour cet enregistrement au FCDDV.

Exécution de votre legs

A votre décès, vos héritiers réservataires seront prioritaires avec leur part de biens. L’association ou fondation pourra alors recevoir votre legs.

Pourquoi faire un legs au Rire Médecin ?

Vous soutiendrez une cause qui est chère : les enfants hospitalisés et/ou en situation de vulnérabilité. En fonction du montant que vous lèguerez, vous aurez une vision claire de l’impact de votre générosité.

En nous transmettant 100 000 euros, vous permettrez à 3 300 enfants de bénéficier de notre action.

Quid des droits de succession ?

Les libéralités en faveur du Rire Médecin sont exempts de tous frais de succession et de mutation. Ainsi, si vous léguez 1 000 euros au Rire Médecin, 100% de la somme versée au Rire Médecin va au bien-être des enfants hospitalisés.

 

Une question à ce sujet ? Nous restons à votre écoute

Parce qu’il s’agit d’une démarche personnelle et unique, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner, en toute confidentialité, afin de trouver des réponses adaptées à votre projet.

 

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Vos garanties, nos engagements

Vos legs, donations et produits d'assurances-vie sont exempts de tous droits de succession et de mutation. Ainsi si vous léguez 1 000 euros au Rire Médecin, 100% de la somme versée au Rire Médecin va au bien-être des enfants hospitalisés. Le Rire Médecin s'engage à respecter vos biens et votre volonté. Le cabinet Deloitte, commissaire aux comptes, contrôle nos états financiers et certifie nos comptes annuels.


Le mot de la présidente

« Transmettre son patrimoine en faveur du Rire Médecin, c’est nous donner les moyens d’entreprendre des projets ambitieux et c’est consolider dans la durée nos actions auprès des enfants hospitalisés, en aidant tous nos comédiens-clowns à leur transmettre rire, joie et espoir. Il s’agit d’un acte fort, généreux, d’une démarche portée vers l’avenir, que vous pouvez entreprendre dès aujourd’hui ».

philippe hubert

Dr Dominique Valteau-Couanet

Contact Libéralités

Nathalie Huchard

Cécile Batreau

01.44.84.40.80

Contactez-nous

Le Rire Médecin  -  64-70, rue de Crimée   -  75019 Paris  -  T +33 (0)1 44 84 40 99