La convention de mécénat : explications et modèle
Le mécénat permet à toutes les entreprises, les plus grandes comme les plus petites, de soutenir les activités des fondations et associations de leur choix. Quelques explications pour comprendre l’utilité de la convention de mécénat pour le bénéficiaire et l’entreprise partenaire.
Sommaire
L’administration fiscale définit le mécénat comme « un soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
En d’autres termes, le mécénat est un partenariat entre, au minima, deux entités : la personnalité morale effectuant le don (entreprise, fondation, fonds de dotation…) et l’organisme bénéficiaire du don. Ce don peut être financier ou en nature.
Pour l’organisme bénéficiaire, l’objectif est de sécuriser ses ressources et de pérenniser ses actions auprès des bénéficiaires. Pour Le Rire Médecin, il s’agit de financer des visites de comédiens-clowns professionnels dans les services pédiatriques.
Qu’est-ce qu’une convention de mécénat ?
Une convention de mécénat est un document contractuel qui formalise une relation entre deux parties, l’entreprise mécène et l’organisation bénéficiaire. Cette contractualisation de l’opération de mécénat à travers une convention n’est pas une obligation légale mais elle est fortement recommandée pour sécuriser la relation, en particulier pour :
Les opérations de produit-partage
Il s’agit d’opération définie dans le temps, durant laquelle une entreprise s’engage à reverser une partie du prix de vente d’un produit ou d’un service à une association. Ce montant peut être défini par un pourcentage ou un prix fixe. Par exemple : 2€ pour chaque bouquet de fleurs / galette des rois / livre vendu, entre le 1er et le 31 janvier.
Quelque soit le format choisi, cette forme de mécénat étant très encadrée, il est vivement conseillé de définir les limites et la nature de l’opération dans une convention de mécénat établie entre l’entreprise et l’association.
Les opérations impliquant de la communication et des évènements
Une opération de mécénat peut s’accompagner d’évènements et de communication dans l’entreprise, auprès de ses salariés, ou auprès de ses partenaires extérieurs. Il est préférable de formaliser avec précisions les engagements et les obligations respectifs des parties (organisation, contrôles des mentions des parties dans les contenus de communication et usage des logos…).
Les opérations impliquant des contreparties
Selon le Bulletin Officiel des Finances publiques, un don d’une entreprise peut ouvrir droit à la réduction d’impôts à condition de procéder d’une intention libérale. L’entreprise ne peut attendre une contrepartie directe ou indirecte équivalente. Si le partenariat prévoit une contrepartie, la valeur de celle-ci doit avoir une disproportion marquée avec le montant du don versé par l’entreprise.
La valeur des contreparties stipulée dans la convention de mécénat correspond à celle que doit déclarer l’entreprise à l’administration fiscale. La valorisation des contreparties relève de la responsabilité de l’organisme bénéficiaire.
Le mécénat en nature ou de compétences
Prêt de matériel, mise à disposition d’espaces, mise à disposition de salariés de l’entreprise… La convention permet de formaliser le cadre du partenariat (durée, usages, activités, assurances, obligations et responsabilités).
Les engagements pluriannuels
Dans le cadre d’un engament pluriannuel d’une entreprise, la convention de mécénat permet à l’organisme bénéficiaire de prévoir avec certitude ses activités sur plusieurs années, un atout essentiel pour sa pérennité. C’est également du temps de recherche de fonds économisé à d’autres fins utiles. Pour Le Rire Médecin, un soutien pluriannuel permet de planifier à long terme les programmes dans les services pédiatriques et de créer des relations de confiance solides avec les hôpitaux.
Au-delà de ces différents types de partenariats, la convention est utile pour prévenir les éventuels litiges. L’absence d’écrit peut entrainer de l’incertitude pour chacune des parties au sujet de la nature et l’étendue de leurs obligations. La convention de mécénat étant un contrat, elle comporte un caractère obligatoire pour ceux qui le signent (articles 1103 et 1194 du Code civil).
Comment faire une convention de mécénat ?
Une fois que l’association et le mécène se sont mis d’accord sur le type de mécénat : financier, compétences ou en nature, ils peuvent rédiger une convention de mécénat conforme aux dispositions législatives en vigueur à la signature du partenariat.
Ce qui doit obligatoirement apparaitre sur le document
- Les informations légales de l’organisme bénéficiaire (dont le nom, l’adresse, le nom du représentant légal, le SIRET…)
- Les informations légales de l’entreprise mécène (dont le nom, l’adresse, la forme juridique de la société, le nom du gérant de l’entreprise mécène…)
- Les modalités précises du soutien (montant en euros le cas échéant, date de versement, durée du partenariat)
- Les engagements respectifs des parties : contreparties, affectation du don à un projet particulier, communication…
Exemple de convention de mécénat
Pour aller plus loin dans l’organisation de votre projet de mécénat, voici un modèle de convention de mécénat à télécharger :
Le mécénat au Rire Médecin
Au Rire Médecin, les partenariats avec les personnes morales privées (entreprises, fondation, fonds de dotation…) représentent 26% des ressources financières collectées, soit plus d’1,5 million d’euros (données de l’exercice 2023-2024). Pour mener cette mission à bien et contribuer à la pérennisation de notre activité à l’hôpital, notre équipe Mécénat et Partenariats est à votre disposition.
La charte éthique du mécénat au Rire Médecin
Le Rire Médecin souhaite que sa recherche de mécénat soit menée en complète cohérence avec sa mission sociale et ses valeurs tout en l’inscrivant dans un cadre de transparence au niveau déontologique, éthique et juridique. Par cette Charte Éthique du mécénat, Le Rire Médecin souhaite énoncer un certain nombre de repères et de règles qui guideront ses relations avec les partenaires entreprises, fondations ou associations, tout en définissant un cadre de valeurs et d’intérêts communs, permettant une relation saine, en pleine responsabilité respective.
