Tout ce qu’il faut savoir sur le mécénat d’entreprise

Le mécénat permet à toutes les entreprises, les plus grandes comme les plus petites, de soutenir les activités des fondations et associations de leur choix. Le mécénat permet aux entreprises de s’engager pour la société en vertu d’une intention libérale.

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?

L’administration fiscale définit le mécénat comme « un soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

En d’autres termes, le mécénat consiste à faire un don, en numéraire ou en nature, à un organisme d’intérêt général. Les organismes qui peuvent bénéficier du mécénat sont divers : des établissements publics ou privés à vocation culturelle à la gestion désintéressée (des musées par exemple), certaines universités, des projets de thèses, des fondations reconnues d’intérêt public comme la Fondation du Patrimoine ou encore les associations reconnues d’intérêt général, comme Le Rire Médecin.

Une progression constante

Comme l’indique L’Observatoire Philanthropie & Société de la Fondation de France dans son panorama national des générosités de 2024 : la générosité des entreprises en France est en augmentation constante depuis 2010, avec une augmentation de 174%. Le nombre d’entreprises mécènes est également en hausse, avec plus de 140 000 entreprises en 2022, contre 27 000 en 2010.

La « culture du mécénat », au même titre que l’engagement des salariés, tient une place grandissante dans les démarches RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Quelle que soit la taille du mécène et son secteur d’activité, cette tendance – soutenue par un cadre fiscal spécifique – se démocratise et contribue au développement des organismes caritatifs.

Comment ça marche ?

Le mécénat est un engagement, une vraie démarche solidaire d’une entreprise en faveur d’une association. Les modalités de soutien peuvent être définies dans une convention de mécénat (modèle pdf consultable en ligne). Les formes les plus courantes du mécénat sont :

Le mécénat financier

Ce dispositif permet à une société de faire un don en numéraire (paiement en argent, qui peut être sous forme d’espèces, de chèques, de virements, de don en ligne etc…) à une ou plusieurs associations / fondations. En fonction du montant alloué dans ce cadre, il permet ainsi de contribuer à financer en partie ou en totalité la mission sociale de la structure associative.

Par exemple, si une entreprise souhaite soutenir Le Rire Médecin à hauteur de 130 000 euros, cela nous permettra de financer un programme classique d’un duo de clowns professionnels, 2 jours par semaine pendant 1 an.

Le mécénat en nature

Les entreprises peuvent proposer aux organismes cités plus haut des dons en nature, comme des objets, des espaces de communication pour améliorer notre visibilité en ligne. Les besoins en matériel peuvent être très variés. N’hésitez pas à contacter la structure que vous souhaitez soutenir pour identifier ses besoins pour les projets à venir.

Le mécénat de compétence

Le mécénat de compétence est une forme de mécénat en nature. Il s’agit d’une mise à disposition des compétences de salariés d’une entreprise en faveur d’une association et ce, à titre gracieux et sur le temps de travail des collaborateurs concernés.

Ce type de soutien se développe considérablement ces dernières années, surtout pour les grands groupes. La main d’œuvre allouée dans ce cadre nécessite une vraie réflexion et un vrai suivi de la part de l’association / la fondation.

Ces différentes formes de soutien peuvent se cumuler selon les besoins des bénéficiaires et de l’engagement souhaité par l’entreprise mécène.

Pourquoi faire du mécénat en faveur du Rire Médecin ?

En devenant mécène du Rire Médecin – organisme d’intérêt général, vous offrez des rires aux enfants hospitalisés tout en valorisant votre image de marque auprès de votre réseau. Vous donnez aussi du sens au quotidien de vos collaborateurs dans leur travail et à vos clients dans leur acte d’achat.

« Être mécène aujourd’hui, pour une entreprise ou un entrepreneur, c’est faire le choix de l’audace pour susciter une transformation en profondeur de la société, décider d’entraîner dans une dynamique porteuse de sens et d’avenir les personnes qui l’entourent ; c’est s’engager dans une démarche qui crée de la valeur pour le mécène tout en contribuant à l’intérêt général » – François Debiesse, président d’Admical

Quelles entreprises font du mécénat ?

Selon le baromètre Admical 2024, 83% des mécènes ayant déclaré des dons auprès de l’administration fiscale en France en 2022 sont des grandes entreprises, 51% sont des entreprises de taille intermédiaires (ETI) et 23% sont des PME.

Si les grands groupes sont les plus représentés, la part des plus petites structures tend à se développer. Bien que les très petites entreprises (TPE) représentent 9% du montant total des dons déclarés, elles constituent 62% des entreprises mécènes.

Quel avantage côté fiscalité ?

Au titre de l’article 238bis du Code Général des Impôts, les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôts sur les sociétés peuvent prétendre à une réduction fiscale correspond à 60% du montant total du ou des versements réalisés sur l’année.

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR), la réduction s’impute sur l’année civile correspondant à la déclaration de revenus.
Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la réduction s’impute sur l’exercice comptable (quelle que soit sa date de clôture).

Au-delà de 2 millions d’euros, la réduction fiscale s’élève à 40% à l’exception des dons en soutien à certains organismes solidaires pour lesquels ce seuil n’est pas applicable.

Le calcul de la réduction fiscal est plafonné à :

20 000€
ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel HT.

Par exemple : Si une entreprise a un CA de 50 millions d’euros, le plafond est de 250 000€ (50 000 000 × 0,005). Donc même si elle donne 1 million d’euros au titre du mécénat à une association comme Le Rire Médecin, seule la fraction 250 000 € est prise en compte pour le calcul de la réduction. Celle-ci correspond à 60 % de 250 000 € soit 150 000 €.

Entre les deux plafonds, sera retenue la disposition la plus avantageuse pour l’entreprise. En cas de dépassement, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.

Dans notre exemple, l’excédent est donc de 750 000€ et pourrait être reporté sur les trois exercices suivants (trois tranches d’un montant de 250 000€).

Ainsi après réduction fiscale, le don d’1 million d’euros représente un coût réel de 400 000€ pour l’entreprise.

Les entreprises qui effectuent plus de 10 000€ de dons au cours d’un exercice ont l’obligation de déclarer à l’administration fiscale : le montant et la date des dons, l’identité des bénéficiaires et la valeur des contreparties, matérielle et immatérielles le cas échéant.

À noter : Pour le mécénat de compétences ou en nature, il est nécessaire de procéder à la valorisation du don, pour permettre au bénéficiaire de produire le reçu fiscal et à l’entreprise de bénéficier de la réduction d’impôt. Cette valorisation relève de la responsabilité du mécène et non de l’organisme bénéficiaire.

Les biens et prestations offerts sont valorisés au coût de revient, conformément à l’avant-dernier alinéa du 1 de l’article 238 bis du Code Général des Impôts.

Qui peut bénéficier du mécénat ?

En France, le Code Général des Impôts mentionne dans l’article 238bis que les dons qui ouvrent droit à une réduction d’impôts sont ceux effectués à une liste d’organismes bien précise, comprenant entre autres les associations d’intérêt général.

Attention : Toutes les associations ne sont pas d’intérêt général, comme certains clubs sportifs, certaines associations cultuelles, des associations de quartier, les syndicats, les partis politiques, les clubs de loisir d’une entreprise… Seules les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux et permettre une réduction fiscale suite au don.

Pour s’assurer de légitimité de l’organisme d’intérêt général à éditer des reçus fiscaux, il faut vérifier notamment qu’il réponde bien à certains critères :

Être non lucratif
Être géré de manière désintéressée
Ne pas profiter à un cercle restreint de personnes

Vous pouvez également demander à l’association son rescrit fiscal : c’est un document fourni par la préfecture qui reconnait la qualification d’intérêt général de l’organisme.

Pour ce qui est de notre association :

Le Rire Médecin est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général. Elle est donc habilitée à recevoir des dons qui, au titre de l’article 238bis du Code des Impôts, ouvre droit à une réduction fiscale et peut émettre un reçu fiscal.

Le reçu fiscal est transmis au donateur, particulier ou entreprise, une fois le versement effectué.

Mécénat et parrainage, quelle différence ?

À la différence du mécénat qui découle d’une intention libérale, le parrainage a pour but de promouvoir l’image de l’entreprise, dans un but commercial. Dans ce cadre, l’entreprise retire un bénéfice direct de l’organisme bénéficiaire, en contrepartie du soutien accordé.

C’est ainsi qu’une opération organisée par l’organisme bénéficiaire peut être qualifiée de publicitaire. L’activité est alors assujettie aux impôts commerciaux, le versement n’est pas considéré comme un don mais comme une rémunération de prestation et le soutien ne peut donner droit à une réduction fiscale pour l’entreprise émettrice.

Pour que la qualification de mécénat ne soit pas remise en cause, les contreparties accordées par l’organisme bénéficiaire doivent être manifestement disproportionnées par rapport au soutien apporté par l’entreprise.