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Je fais un don

La donation vous permet de nous transmettre dès aujourd'hui une somme d'argent ou un bien. Contrairement au testament, la donation prend effet du vivant du donateur. Elle entraîne le transfert immédiat de la somme ou du bien donné. Ainsi, elle vous permet de nous aider tout de suite. La donation peut porter sur tout ou partie d'un bien dont le donateur est propriétaire : maison, appartement, terrain, valeurs mobilières, bijoux, droit d'auteur ou somme d'argent par exemple. Autrement dit, la donation est un acte par lequel une personne (le donateur, c'est-à-dire vous) transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire, c'est-à-dire Le Rire Médecin) qui l'accepte.

Il existe plusieurs sortes de donations :

  • La donation en pleine propriété pour donner un bien de façon exclusive et absolue.
  • La donation en nue-propriété pour donner un bien, tout en en conservant la jouissance (usufruit) jusqu'à son décès
  • La donation en indivision pour donner la quote-part d'un bien que l'on possède en indivision.

 

Le Rire Médecin est habilité à recevoir des donations, et peut être, à ce titre, désigné comme donataire. L'association ne paie aucun droit à l'Etat à cette occasion.

La donation faite à notre association se verra exemptée de droits de mutation et vous bénéficierez par ailleurs, en contrepartie, d'une déduction fiscale (50% du montant de la donation dans la limite de 6% du revenu imposable).

Il s'agit d'un acte important qui se fait devant votre notaire, en présence d'un membre de la direction générale du Rire Médecin qui se déplace toujours pour vous rencontrer à cette occasion.

La donation est un acte solennel. Renseignez-vous auprès de votre notaire, lequel vous fera part des nouvelles dispositions en matière de donation.

En savoir plus

cecile-batreau  

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Cécile Batreau par téléphone au 01.44.84.40.80, par courrier au Rire Médecin - Service legs et donation – 64-70 rue de Crimée - 75019 Paris ou par email : donateurs (@) leriremedecin.org.

 

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Le Rire Médecin est une association loi 1901, reconnue d'intérêt général et inscrite au répertoire national des association sous le numéro W751100053.

Le Rire Médecin  -  64-70, rue de Crimée   -  75019 Paris  -  T +33 (0)1 44 84 40 80