Conditions générales de vente en ligne du site
www.leriremedecin.org

 

Le Rire Médecin, association d’intérêt général, dont le siège social est 64-70 rue de Crimée, 75019 Paris
N° de téléphone : 01 44 84 40 80 ; Adresse de courrier électronique : contact@leriremedecin.org
SIREN n° 383 063 880

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés en ligne (livres, DVD, Produits vestimentaires), par l'association Le Rire Médecin, dont le siège administratif est situé 64 rue de Crimée - 75019 Paris (France), via le site www.leriremedecin.org.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties à savoir, d'une part, l'association le Rire Médecin, d'autre part, le « client ».

Tous les produits sont vendus par l'association Le Rire Médecin, agissant en son nom et pour son propre compte.
Toute commande dûment validée sur le site www.leriremedecin.org implique l'adhésion totale et sans aucune réserve des termes de ladite commande ainsi qu'aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions et le bon de commande.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
Le client, préalablement à la commande de produits dans le cadre du sitewww.leriremedecin.org, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site www.leriremedecin.orgauraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
L'ensemble des informations accessibles sur le site www.leriremedecin.org est présenté en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 1 - PRIX & DISPONIBILITE

Les prix des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande.
Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L'association Le Rire Médecin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de la disponibilité des articles en stock.
Si le produit est indisponible après passation de la commande, l'association le Rire Médecin en informe le client, annule la commande et rembourse, par chèque bancaire, le client dans le cas où le prix de la commande a été perçu, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées. Passé ce délai, les sommes sont productives d'intérêt au taux légal.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent, sauf preuve contraire, la preuve des transactions financières et des paiements intervenus entre les parties.
L'achat de nos produits n'ouvre pas droit à réduction d'impôt.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les données enregistrées par www.leriremedecin.org/ constituent, sauf preuve contraire, la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.leriremedecin.org/ et le client, et jusqu'à preuve contraire.
Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

 

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :
• Soit, immédiatement et au moment de la commande par carte bancaire : Carte Bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard.
• Soit, par chèque bancaire à l'ordre de l'association Le Rire Médecin, envoyé à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Dans cette hypothèse, la livraison est effectuée à la réception du chèque par l'association Le Rire Médecin.
Les articles demeurent la propriété de l'association Le Rire Médecin jusqu'à complet paiement du prix en principal et intérêts.
Le site www.leriremedecin.org/ fait l'objet d'un système de sécurisation précisé sur le site.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France Métropolitaine dans un délais maximum de 15 jours.
Le montant de la participation aux frais de traitement et d'expédition est indiqué sur le bon de commande.
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la réception.
Notamment, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.
En cas de dommages constatés, le consommateur est tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison et d'avertir le transporteur dans un délai de 48 heures de la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les informations relatives à l'identification du transporteur figurent dans le mode d'emploi de la boutique.
A défaut de bon de livraison, le consommateur pourra adresser ses réclamations à l'adresse suivante du siège administratif de l'association le Rire Médecin citée en préambule des présentes.

 

ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les biens retournés doivent, d'une part être dans un parfait état de revente (ne doivent pas être abîmés, incomplets, endommagés ou salis) et, d'autre part, doivent être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, et documentations.
L'association le Rire Médecin rembourse, par chèque bancaire, le client du prix de la commande et des frais de livraison exposés dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé ce délai, les sommes sont productives d'intérêt au taux légal.
Les frais de retour de la commande restent à la charge du client.

 

ARTICLE 6 - GARANTIES LEGALES

L'association le Rire Médecin est tenue de garantir la conformité des produits dans les conditions fixées aux articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non conformité de la marchandise livrée au client, celui-ci peut demander à l'association Le Rire Médecin le remplacement ou la réparation de la marchandise. Toutefois, si l'option choisie par le client entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, l'association le Rire Médecin peut décider de procéder selon l'autre modalité.
Si le remplacement ou la réparation de la marchandise sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation du client ou encore, si le client préfère opter pour cette autre solution, il peut rendre le bien et se faire rembourser du prix dans les trente (30) jours suivant la réclamation du client ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Les frais d'envoi et de retour sont remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, l'association Le Rire Médecin pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à tout fait qualifié de cas de force majeure par les tribunaux.

 

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées au client par L'association Le Rire Médecin sont nécessaires au traitement de sa commande et permettent de renforcer et de personnaliser la communication et l'offre des articles proposés.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données le concernant et peut écrire au siège administratif de l'association le Rire Médecin précisé en tête des présentes à l'effet d'exercer ces droits.

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, etc. reproduits sur les documents, produits et le site www.leriremedecin.org sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de L'association Le Rire Médecin.

 

ARTICLE 10 - SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à l'association par téléphone au 01 44 84 40 80 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30) ou par mail : boutique@leriremedecin.org

 

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE & REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Rire Médecin  -  64-70, rue de Crimée   -  75019 Paris  -  T +33 (0)1 44 84 40 80