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Questions / réponses sur les legs

Est-il nécessaire de déposer mon testament chez un notaire ?

Non, ce n'est pas indispensable, mais cette démarche peut se révéler utile. D'une part, parce que votre notaire pourra vérifier que vos volontés bénéficieront bien à ceux que vous avez désignés. D'autre part, parce que votre testament sera préservé en lieu sûr. Le testament conservé chez soi ou confié à un proche peut s'égarer ou être détruit. Nous vous conseillons donc de le déposer chez votre notaire. Vous pourrez le retirer à tout moment pour le modifier.
Vous pouvez aussi demander à votre notaire que votre testament soit enregistré au fichier central des dernières volontés. C'est la garantie que votre dernier testament, si vous en avez rédigé plusieurs, sera toujours retrouvé quel que soit le lieu d'ouverture de votre succession.

Qu'est-ce que l'inscription au fichier des notaires ? Est-ce payant ?

Le fichier central des dispositions des dernières volontés ne mentionne que les nom, prénom, date et lieu de naissance du testateur, ainsi que le nom du notaire. Il ne contient aucune information sur le contenu du testament. Il permet seulement de savoir qu'une personne décédée a fait un testament et quel en est le notaire dépositaire. Il est donc souhaitable de demander cette inscription dont le coût est modique.

Dois-je informer Le Rire Médecin qu'un testament a été rédigé en sa faveur ?

Là encore, ce n'est pas une obligation, mais un tel choix nous aide à prévoir les soutiens financiers dans la durée. Nous vous serons donc toujours reconnaissants d'être tenus au courant de votre décision.

Comment être sûr(e) que mon testament sera trouvé et exécuté ?

La meilleure garantie est de confier votre testament à votre notaire qui, en toute confidentialité, l'enregistrera au Fichier Central des dernières volontés.

Comment modifier mon testament ?

Il suffit de rédiger un nouveau testament commençant par : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure » et de procéder aux mêmes formalités que ci-dessus.

J'ai des héritiers, puis-je quand même faire un legs au Rire Médecin ?

La loi française vous autorise à léguer une partie de vos biens à d'autres personnes que vos héritiers réservataires (sans toutefois les léser). Parlez-en à votre notaire. Il saura vous renseigner et adapter la formule de testament à votre situation familiale, fiscale et patrimoniale.

Qui prendrez-vous pour régler ma succession ?

Le notaire auquel vous avez confié votre testament car Le Rire Médecin ne travaille pas avec un notaire en particulier, mais avec les professionnels familiers des disposants. Il est souhaitable que le testateur désigne un exécuteur testamentaire, pour régler la succession avec plus de facilité et de rapidité lorsque Le Rire Médecin est légataire universel. Lorsqu'il en a expressément reçu le pouvoir, l'exécuteur testamentaire peut, en l'absence d'héritier réservataire, être chargé de vendre les meubles et immeubles.

Vous arrive-t-il de refuser un legs ? Pour quel motif ?

Quand le passif est supérieur à l'actif, quand les charges sont inexécutables, quand le motif ou les conditions du legs ne correspondent pas aux définitions des statuts du Rire Médecin.

Comment serez-vous informé de mon décès ?

Par votre notaire ou vos proches.

Que faites-vous de mes meubles, de mon appartement, de ma maison... ?

C'est vous qui l'indiquez au Rire Médecin (ou à l'exécuteur testamentaire). Si vous ne laissez aucune indication particulière, nous vendrons les biens et le produit de la vente sera attribué aux activités du Rire Médecin pour que l'association puisse accomplir sa mission auprès des enfants hospitalisés.

Si je lègue au Rire Médecin, l'association paye-t-elle des droits de succession ?

Non. Le Rire Médecin est habilité à recevoir les dons et legs et est totalement exonéré des droits de succession et de mutation.

Si j'institue Le Rire Médecin légataire universel, les légataires particuliers payent-ils des droits ?

Oui, sauf s'il est stipulé dans le testament que les legs sont nets de frais et droits pour les bénéficiaires. Dans ce cas, ces frais et droits seront supportés par Le Rire Médecin sur la part qui lui est léguée.

 

 cecile-batreau  

Si vous avez d'autres questions concernant les legs, vous pouvez contacter Cécile Batreau par téléphone au 01 44 84 40 80, par courrier au Rire Médecin - service legs et donation – 64-70 rue de Crimée - 75019 Paris ou par mail: c.batreau (@) leriremedecin.asso.fr

Mais pour plus de renseignement, n'hésitez pas à faire appel à votre notaire. Il saura adapter la formule de testament à votre situation familiale, fiscale et patrimoniale.

 

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Le Rire Médecin est une association loi 1901, reconnue d'intérêt général et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751100053.

Elle est habilitée à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie.

Le Rire Médecin  -  64-70, rue de Crimée   -  75019 Paris  -  T +33 (0)1 44 84 40 80