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Le mécénat de compétence est défini comme un don en nature par le BOI 4C-5-04 du 13 juillet 2004 (paragraphe 50). Ce don de compétences d’une entreprise au profit d’une structure bénéficiaire consiste en la mise à disposition de salariés qui sont volontaires pour cette mission et interviennent sur leur temps de travail.

Il peut prendre deux formes :

  • la prestation de services : l’entreprise offre la réalisation d’une tâche d déterminée.
  • le prêt de main d’œuvre : l’entreprise met des salariés à la disposition de la structure bénéficiaire, responsable du travail accompli.

Une forme de mécénat défiscalisable :

Comme le mécénat classique, la défiscalisation du mécénat de compétences est régie par la loi du 1er août 2003 dite Aillagon. L’entreprise bénéficie d’une réduction de 60% sur le prix de revient, lequel correspond à la rémunération (salaire horaire ou au prorata temporis) + charges sociales (Pour un prêt de main d’œuvre).

Il est recommandé qu’une convention de mise à disposition précise s’il s’agit d’une prestation de services ou d’un prêt de main d’œuvre et si, dans ce dernier cas, la structure bénéficiaire est responsable des salariés mis à disposition.
Si une convention n’est pas obligatoire, la rédaction d’un tel document permet de préciser la nature de l’engagement de chaque partie et de lever les doutes éventuels, notamment en matière d’imputation de responsabilités. 

Si le mécénat de compétences permet de concrétiser les engagements de Responsabilité sociale d’une entreprise (RSE), il se révèle aussi intéressant pour le salarié et la gestion des ressources humaines. Beaucoup d'acteurs s'accordent à dire qu'il crée un sentiment d'appartenance à l'entreprise. "Il permet de répondre à une quête de sens des collaborateurs, notamment pour la jeune génération Y", explique Jean-Michel Pasquier, fondateur de Koeo.net, outil de mise en relation entre les associations et entreprises.

Sources: 

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